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ÉDITEUR DU SITE

Crédit Mutuel Arkéa

Siège social : 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon

Directeur de la publication : François Deltour

FEDERAL FINANCE a reçu l’agrément en qualité de banque et en tant que prestataire de services d’investissement de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Plus précisément en sa qualité de prestataire de services d’investissement, FEDERAL FINANCE dispose des agréments suivants :

• Réception et transmission d’ordres pour compte de tiers
• Exécution d’ordres pour compte de tiers
• Négociation pour compte propre
• Gestion de portefeuille pour compte de tiers
• Conseil en investissement
• Prise ferme
• Placement garanti
• Placement non garanti

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France ou en écrivant à :

Banque de France

Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 40.2785

75049 PARIS CEDEX 01

FEDERAL FINANCE a également obtenu de l'Autorité des Marchés Financiers, l'agrément pour exercer le service de tenue de compte-conservation en France.

Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.

FEDERAL FINANCE est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu'établissement de crédit et entreprise d'investissement ainsi qu'en tant qu'intermédiaire en assurances.

FEDERAL FINANCE est en effet aussi courtier en assurances. En cette qualité, il est notamment soumis aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. Il est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 07 001 802 (Vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre - 75331 Paris cedex 09 - www.orias.fr).

Autorité de contrôle prudentiel
61, rue Taitbout
75436 Paris cedex 09

HÉBERGEUR

• GIE Fédéral Service
• Siège social : 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon
• Tel : 02 98 00 22 22
• SIREN : 322 602 087 RCS Brest
• Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967
• Président : Gabriel Lansonneur

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