Information en matière de durabilité
DISCLOSURE - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Le règlement européen (UE) No 2019/2088, (ci-après « règlement Disclosure ») prévoit un certain nombre de publications d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce texte constitue, avec d’autres textes, la pierre angulaire du plan d’action pour la finance durable de la Commission européenne ayant notamment l’ambition politique forte de réorienter les flux de capitaux vers les activités durables. Il entre en application pour l’essentiel à compter du 10 mars 2021. Les publications visées ci-dessus, à la charge des entités assujetties comprennent :
- Des informations concernant la politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité dans le conseil en investissement, le conseil en assurance et dans la gestion sous mandat,
- Une déclaration de prise en compte ou non des incidences négatives,
- Une information concernant la politique de rémunération.
INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATS DE GESTION
Rapport relatif à la Loi Énergie-Climat - Article 29 (sur l'exercice 2024)
Rapport relatif à la Loi Énergie-Climat - Article 29 (sur l'exercice 2023)
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