MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

  • Crédit Mutuel Arkéa.
  • Siège social : 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon.
  • Directeur de la publication : Sébastien BARBE

FEDERAL FINANCE a reçu l’agrément en qualité de banque et en tant que prestataire de services d’investissement de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) :

Plus précisément en sa qualité de prestataire de services d’investissement, FEDERAL FINANCE dispose des agréments suivants :

  •  Réception et transmission d’ordres pour compte de tiers
  •  Exécution d’ordres pour compte de tiers
  •  Négociation pour compte propre
  •  Gestion de portefeuille pour compte de tiers
  •  Conseil en investissement
  •  Prise ferme
  •  Placement garanti.
  • Placement non garanti

 Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France ou en écrivant à :

Banque de France

Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 40.2785

75049 PARIS CEDEX 01

 FEDERAL FINANCE a également obtenu de l'Autorité des Marchés Financiers, l'agrément pour exercer le service de tenue de compte-conservation en France.

 Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.

 FEDERAL FINANCE est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu'établissement de crédit et entreprise d'investissement ainsi qu'en tant qu'intermédiaire en assurances.

 FEDERAL FINANCE est en effet aussi courtier en assurances. En cette qualité, il est notamment soumis aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. Il est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 07 001 802 (Vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre - 75331 Paris cedex 09 - www.orias.fr).

 Autorité de contrôle prudentiel
61, rue Taitbout
75436 Paris cedex 09


HÉBERGEUR

  • GIE Fédéral Service
  • Siège social : 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon
  • Tel : 02 98 00 22 22
  • SIREN : 322 602 087 RCS Brest
  • Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967
  • Président : Gabriel Lansonneur

 

MISE EN GARDE

Les informations contenues dans ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services, (à l'exception de certaines offres dont la souscription en ligne est organisée et sous réserve du respect des conditions indiquées). Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l'éditeur du site.


Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services présentés est invitée à contacter une Agence Arkéa Banque privée pour être informée de l'ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur du site.

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