Infos consommateurs
Engagé dans une démarche de transparence et de « clarté » de la relation avec ses clients, Arkéa Banque Privée affirme sa volonté de mettre l'information et des conseils pratiques au service de tous et accessibles à tous. Ainsi, et conformément aux engagements pris avec les associations de consommateurs dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier, une collection de guides élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française est à votre disposition pour mieux comprendre un sujet dans sa globalité.
Cliquez ici pour les consulter
RÉSOUDRE UN LITIGE
Comment résoudre un litige ?
Arkéa Banque Privée souhaite vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition. Dans ce cas, voici comment procéder.
L’agence Arkéa Banque Privée : votre premier interlocuteur
Rapprochez-vous tout d’abord de votre Agence Arkéa Banque Privée. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance :
- soit directement sur place,
- soit par téléphone auprès de votre agence,
- soit par courrier,
- soit via ce site / rubrique « Contact ».
Votre agence s'engage à vous répondre dans un délai ne pouvant excéder 2 mois.
Le service Relation Clients à votre écoute
Vous pouvez solliciter le service dont les coordonnées sont indiquées ci-après, par courrier, téléphone ou internet :
Service Relation Clients - 1 allée Louis Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON
Tel : 09 69 32 88 32 (appel non surtaxé) - du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, sauf le jeudi de 8h45 à 12h30 et de 15h00 à 18h00
E-mail : contact@arkea-is.com
Site web : www.arkea-is.com > rubrique « contact »
Votre demande concerne
Votre compte de paiement (hors découvert et assurance) ? Vos services de paiement (hors chèques et LCR) ?
Nous vous répondrons dans un délai maximal de 15 jours.
Pour des raisons échappant à notre contrôle, ce délai pourrait être porté à 35 jours.
Un autre sujet ?
Nous vous répondrons dans un délai maximal de 2 mois.
Sauf dispositions prévoyant des délais plus courts, vous pouvez saisir valablement le Médiateur compétent passé un délai de 2 mois après votre première réclamation écrite adressée à la Banque, quel que soit le service auquel vous vous êtes adressé, que vous ayez reçu ou non une réponse. Cette réclamation écrite peut être faite sur papier ou sur tout autre support durable et doit impérativement comporter une date (correspondant à la date d’envoi à la Banque) qui fait courir le délai de la possible saisine du Médiateur.
Pour votre épargne financière
M. Le Médiateur – Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02, ou sur le site de l'AMF :
Vous pouvez lui soumettre gratuitement et de préférence via le formulaire en ligne tout litige entrant dans le champ de sa compétence, tel que précisé sur le site de l'AMF :
Pour le domaine bancaire
La saisine du Médiateur auprès de Federal Finance se fait :
- soit à l'adresse postale suivante : Monsieur Le Médiateur auprès de FEDERAL FINANCE - 29808 Brest Cedex 9
- soit sur le site du Médiateur auprès de FEDERAL FINANCE : https://lemediateur.creditmutuelarkea.fr/
Pour votre assurance
- soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09
- soit sur le site : www.mediation-assurance.org
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Démarche en ligne)
Un guichet unique en ligne permet aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne réalisés en ligne.
Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige.
Les litiges sont ainsi transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
GARANTIE DES DÉPÔTS
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
Plaquette de présentation des activités du FGDR
Plaquette de présentation des activités du FGDR (anglais)
EXÉCUTION DES ORDRES DES CLIENTS
Les prestataires de services d'investissement qui proposent les services d'exécution simple et de réception-transmission des ordres définissent et communiquent à leurs clients leurs politiques de sélection et d'exécution des ordres.
Politique de meilleure sélection
REPORTING TOP 5 BROKERS
Le reporting top 5 brokers est un reporting annuel qui restitue conformément à la directive sur les marchés d’instruments financiers dite Directive MIF2, les données suivantes :
- Type de client (pro/non pro)
- Catégorie d’instruments
- Brokers (PROCAPITAL / NATIXIS - ODDO BHF)
- Ordres exécutés (en %)
- Analyse qualitative
Consultez le reporting TOP 5 Brokers 2023 (année 2022)
Consultez le reporting TOP 5 Brokers 2022 (année 2021)
Consultez le reporting TOP 5 Brokers 2021 (année 2020)
Consultez le reporting TOP 5 Brokers 2020 (année 2019)
Consultez le reporting TOP 5 Brokers 2019 (année 2018)
Consultez le reporting TOP 5 Brokers 2018 (année 2017)
DISCLOSURE - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Le règlement européen (UE) No 2019/2088, (ci-après « règlement Disclosure ») prévoit un certain nombre de publications d’informations en matière de durabilitédans le secteur des services financiers. Ce texte constitue, avec d’autres textes,la pierre angulaire du plan d’action pour la finance durable de la Commissioneuropéenne ayant notamment l’ambition politique forte de réorienter les flux decapitaux vers les activités durables. Il entre en application pour l’essentiel àcompter du 10 mars 2021. Les publications visées ci-dessus, à la charge des entitésassujetties comprennent :
- Des informations concernant la politique relative à l’intégration des risques enmatière de durabilité dans le conseil en investissement, le conseil en assurance etdans la gestion sous mandat,
- Une déclaration de prise en compte ou non des incidences négatives,
- Une information concernant la politique de rémunération.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
Découvrez le guide sur la luttre contre le blanchiment
GUIDE DE LA MOBILITÉ BANCAIRE
Découvrez le guide de la mobilité bancaire (janvier 2018)
Consultez le guide de la mobilité bancaire édité par la Fédération Bancaire Française
COMPTES INACTIFS - LOI ECKERT
ÉGALITÉ SALARIALE
Consultez la notation obtenue par le groupe Arkéa
DROIT AU COMPTE
POLITIQUE D'ENREGISTREMENT, DE SIGNATURE ET DE CONSERVATION DE LA PREUVE
Politique d'Enregistrement, de Signature et de Conservation de la Preuve
INFLATION
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